Conditions générales de vente

Introduction

Le site www.paniermanda.com (ci-après dénommé le « Site ») est un site d’information et de commerce électronique accessible par le réseau Internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau (ci-après dénommé « Internaute »). Il est édité par Le Panier de la Manda (ci-après dénommée « Panier de la Manda »), Association d’Utilité Agricole, dont le siège social est situé au 19 Chemin de la Gare – 06670 Colomars – France, inscrite au Registre National des Associations de Nice sous le N° 793.013.525.00019.
Le Site permet au Panier de la Manda de proposer à la vente des soupes, confiseries, miels, jus de fruits, cidres, riz, céréales, farines, pâtes, gâteaux, biscuits salés et sucrés, chocolats, compotes, bières, vins, alcools, crèmes salées et sucrées, herbes aromatiques, condiments, épices, sirops, oeufs, charcuteries, volailles, produits laitiers, fruits, légumes, laitages, viandes, céréales, préparations culinaires fabriquées par et/ou pour Panier de la Manda, savons, shampoing, dentifrices, cosmétiques (ci-après dénommés les « Produits ») à des Internautes naviguant sur le Site (ci-après dénommés « Utilisateurs »). L’Utilisateur ayant validé une commande sera dénommé « Client ». Les droits et obligations de l’Utilisateur s’appliquent nécessairement au Client.
Toute commande d’un Produit proposé sur le Site suppose la consultation et l’acceptation expresse des présentes conditions générales de vente et de rétractation, manifestée par le fait de cocher la case « Je déclare avoir pris connaissance et accepter les conditions générales de vente Panier de la Manda et être informé de mon droit de rétractation. ».

Article 1 - objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir, exclusivement, à raison des relations qu’elles établissent sur le réseau Internet, les droits et obligations des Parties nés de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site.
Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les Parties.
Les présentes s’appliquent à l’exclusion de tout autre document.

Article 2 - Produits

2.1 Produits
Les Produits proposés à la vente par Panier de la Manda sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du Site par l’Utilisateur et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité de l’un des Produits, le client en sera informé au plus vite.
Les photographies et les textes illustrant les Produits n’entrent pas dans le champ contractuel.

2.2 Utilisation des produits
Précautions d’emploi
Panier de la Manda ne saura être tenu responsable des dommages causés par un mésusage d’un de ses Produits ou par non-respect des précautions d’utilisation et conditions d’hygiène et de sécurité lors de l’utilisation d’un de ses Produits ou par non remise de ces précautions par un revendeur.

2.3 Revente de produits Panier de la Manda
Le reconditionnement de produits Panier de la Manda pour la revente sous une autre marque n’est pas autorisé sauf accord écrit de l’Association Le panier de la Manda.

Article 3 - Prix

Les prix sont indiqués en Euros et sont uniquement valables pour le territoire Français hors DOM et TOM. Ils tiennent compte d’éventuelles réductions ainsi que de la TVA française, applicables au jour de la commande.
Les prix indiqués sur le Site sont garantis au jour de la commande dans la limite des stocks disponibles, et sauf erreur manifeste de typographie ou d’omission.
Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port qui seront facturés en sus ou bien offerts en fonction du montant de la commande et du lieu de livraison, et seront précisés à l’Utilisateur lors de la validation définitive de sa commande.
Panier de la Manda se réserve le droit, ce que l’Utilisateur accepte, de modifier ses prix à tout moment.
En outre, Panier de la Manda dispose d’un programme de fidélité dont les conditions sont détaillées dans les conditions générales du programme fidélité Panier de la Manda visibles sur le site www.paniermanda.com.
Le client déclare accepter les conditions générales du programme fidélité Panier de la Manda dès lors qu’il accepte les conditions générales de vente Panier de la Manda.

Article 4 - Enregistrement et validation de commande

4.1 Navigation à l’intérieur du Site
L’Utilisateur peut prendre connaissance des différents Produits proposés à la vente par Panier de la Manda sur son Site. L’Utilisateur peut naviguer librement sur les différentes pages du Site sans être engagé au titre d’une commande.

4.2 Enregistrement d’une commande
Si l’Utilisateur souhaite passer commande, il choisira les différents Produits auxquels il porte un intérêt, et manifestera ledit intérêt en cliquant sur le pictogramme « panier ». A tout moment, l’Utilisateur pourra : • obtenir un récapitulatif des Produits qu’il a sélectionnés, en cliquant sur « Panier ». • poursuivre ou modifier sa sélection de Produits en cliquant sur « Retour au catalogue ». • terminer sa sélection de Produits et commander ces Produits en cliquant sur « Valider la commande ». Pour commander les Produits qu’il a ainsi choisis, après avoir cliqué sur « Valider la commande », tout Utilisateur devra s’identifier, en saisissant son adresse e-mail ainsi que le mot de passe qu’il aura préalablement choisi lors de la création de son compte, soit, s’il s’agit de sa première commande, en cliquant sur « Commander ». Dans cette dernière hypothèse, l’Utilisateur devra remplir avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, adresse postale. En outre, l’Utilisateur devra fournir son adresse e-mail et un mot de passe de son choix qui lui sera personnel et confidentiel et dont il aura besoin pour s’identifier ultérieurement sur le Site. L’Utilisateur est informé et accepte que la saisie de ces deux identifiants vaut preuve de son identité et manifeste son consentement. Une fois l’Utilisateur identifié, il devra valider l’adresse de livraison (telle que précisée à l’article 5 ci-après) puis un bon de commande apparaîtra à l’écran, récapitulant : les nature, quantité et prix des Produits retenus par l’Utilisateur, ainsi que le montant total de la commande, les frais de port, le délai de livraison, les coordonnées de l’Utilisateur, l’adresse de livraison des Produits. Offres commerciales Pour bénéficier d’une offre commerciale lui ayant été adressée, l’Utilisateur devra saisir et valider son « code avantage », dans le champ imparti, sur la page de Récapitulatif de la commande.

4.3 Validation définitive de la commande et paiement
Après avoir pris connaissance de l’état de sa commande, et une fois que l’ensemble des informations demandées aura été complété par l’Utilisateur, un récapitulatif de ces informations et de la commande apparaîtra et ce dernier devra choisir le mode de paiement avec lequel il souhaite effectuer son paiement pour confirmer définitivement sa commande. Les commandes sont payables en :

  • euros par carte bancaire française ou internationale, par chèque français ou en numéraire à la livraison ou l’enlèvement au point de vente.

Il est précisé qu’en effectuant un règlement immédiat par carte bancaire, l’Utilisateur sera alors basculé automatiquement sur le serveur monétique de la plateforme de paiement sécurisé. Cette plateforme fait l’objet d’une sécurisation par cryptage S.S.L. (Secure Socket Layer) de manière à protéger toutes les données liées aux moyens de paiement, et qu’à aucun moment les données bancaires de l’Utilisateur ne transiteront sur le système informatique du Panier de la Manda. Dès qu’il valide son paiement, la commande est enregistrée. L’Utilisateur devient Client. Le bon de commande sera enregistré sur les registres informatiques du Panier de la Manda et sera considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

4.4 Confirmation de la commande
Un récapitulatif de la commande s’affichera une fois la commande validée. Cette confirmation reprendra l’ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les Parties. Ce récapitulatif de commande sera également envoyé par mail au Client dans les minutes qui suivent son achat. Le Client aura ensuite accès au « suivi de sa commande » en cliquant sur « mon compte » et en s’identifiant par son adresse e-mail et son mot de passe.

4.5 Modification d’une commande
Le suivi des commandes passées est accessible depuis le menu « Mon compte ». Pour modifier une commande, il est nécessaire d’annuler la commande, de la remettre au panier puis de la corriger comme souhaité avant de la valider. La modification ou l’annulation d’une commande n’est possible que lorsque son statut est « Enregistré ». Une commande passée en statut « en préparation » ou « expédié » n’est plus modifiable.

Article 5 - Livraison

Vos commandes sont traitées dans les plus brefs délais par le Service Clients et le Service Expéditions, ouverts du lundi au vendredi inclus.
Les commandes sont préparées dès réception du règlement, le paiement par carte bancaire vous garantit la rapidité du traitement de votre commande.
Délai de livraison en France métropolitaine
Les préparations de commande se font dans les 48 heures à réception de votre commande. La livraison des commandes préparées ont lieu tous les vendredi suivant à 18h30 à Saint-Martin du Var, sauf mention contraire indiquée au niveau de la page « Panier ».

Article 6 - Informatique et libertés

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont pas transmises à des tiers.
Conformément à l’article 34 de la loi du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.
Pour ce faire, le Client peut contacter Panier de la Manda :

  • Par internet : formulaire de contact
  • Par téléphone : +33 9 67 41 00 54
  • Par courrier : Le Panier de la Manda – 19 Chemin de la Gare – 06670 Colomars – France

Article 7 - Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. Le Panier de la Manda ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, le Client a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer sa situation. En cas de litige, le Client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut d’accord amiable entre les Parties, le litige sera soumis aux tribunaux français, sauf dispositions légales contraires.

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